J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

NOR : BCFF0757757A


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret no 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues,

Arrête :


Article 1


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « de l'article 18 du décret susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ».

Article 2


L'arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

F. Aladjidi